Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites internet cfio.fr et art-du-vivant.com
Le CFIO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
Article 3 : Prix
Le cfio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client effectue le règlement par carte bancaire sur le site de Paypal ou directement via un compte Paypal. Le paiement est sécurisé. Pour certaines formations ou formules de paiement, le règlement peut s’effectuer également par chèque, mandat ou virement.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres. En cas de paiement échelonné, les produits sont livrés automatiquement en plusieurs parties, soit une partie par échéance réglée.
Article 6 : Responsabilité
Le CFIO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Le client reconnaît avoir la majorité légale. Il reconnaît disposer de ses pleines capacités lui permettant d’adapter à son cas personnel les informations et enseignements reçus. En conséquence, le CFIO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage relevant d’un déséquilibre physique, psychologique, familial, matrimonial ou professionnel résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations reçues.
Article 7 : Compétences informatiques
Le client reconnait avoir les connaissances informatiques de base suffisantes pour utiliser l’Internet et effectuer un téléchargement en ligne. Le CFIO ne saurait en aucun cas apporter des conseils ou des instructions dans ces domaines.
Article 8 : Absence de conseil
L’information écrite ou filmée que contiennent les formations du CFIO n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil médical ni psychothérapeutique, ni psychiatrique, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.
Article 9 : Droit de rétractation / Retour de produits
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de tout ou partie du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé tout ou partie.