Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet cfio.fr.
Le CFIO (Centre de Formation Initiatique d'Occident) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Statut administratif et facturation
Stéphane Barillet exerce son activité de formateur et consultant sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44
Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
Pour plus d'informations cliquez sur webportage.
Article 3 : Disponibilité des produits et services
Les produits et services sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès aux produits sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat. Les services sont effectués en présentiel ou en ligne. Tout achat de formation donne droit à une licence d'utilisation unique et privée. Au regard de l'aspect dématérialisé et numérique des produits d'information diffusés par le CFIO, que ce soit sous la forme de documents électroniques au format PDF ou Doc, ou de vidéos, toute reproduction (en dehors du strict usage personnel de l'acheteur), partages à des tiers, prêts, ou commercialisations, tout ou partie des produits livrés, sont strictement interdits sans autorisation préalable.
Article 4 : Prix
Le CFIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client effectue le règlement par carte bancaire sur le site de Stripe. Le paiement est sécurisé. Pour certaines formations ou formules de paiement, le règlement peut s’effectuer également par virement.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres. En cas de paiement échelonné, les produits sont livrés automatiquement en plusieurs parties, soit une partie par échéance réglée.
Article 7 : Responsabilité
Le CFIO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Le client reconnaît avoir la majorité légale. Il reconnaît disposer de ses pleines capacités lui permettant d’adapter à son cas personnel les informations et services reçus. En conséquence, le CFIO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage relevant d’un déséquilibre physique, psychologique, familial, matrimonial ou professionnel résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations et services reçus.
Article 8 : Compétences informatiques
Le client reconnait avoir les connaissances informatiques de base suffisantes pour utiliser l’Internet et effectuer un téléchargement en ligne ou une visioconférence. Le CFIO ne saurait en aucun cas apporter des conseils ou des instructions dans ces domaines.
Article 9 : Absence de conseil médicaux sur les produits et les services
L’information écrite ou filmée que contiennent les formations du CFIO n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil médical ni psychothérapeutique, ni psychiatrique, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils. Les services de consulting du CFIO ne sont pas des soins médicaux, psychothérapeutiques ou psychiatriques. Ils s'inscrivent uniquement dans une démarche responsable de développement personnel non règlementé.
Article 10 : Droit de rétractation / Retour de produits
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de tout ou partie du produit commandé. (A noter que tous les téléchargements, même partiels, que le client effectue à partir de son espace-membre, sont dument enregistrés sur notre serveur, laquelle information pourra être utilisée en cas de litige.)
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé tout ou partie.
Article 11 : Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité définit la manière dont le cfio et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.
Vous pouvez visiter le site cfio.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.
Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
a/ Responsable du traitement
Stéphane Barillet est le responsable du traitement. Vous pouvez le joindre à cette adresse : sb(at)cfio.fr
b/ Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact présent sur ce site sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles me permettent de vous informer de la parution de nouveaux articles et de nouveaux produits pouvant vous intéresser.
Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir cette correspondance.
Les données sont gérées et stockées par Kooneo, en parfaite conformité avec le Can Spam Act et les réglementations européennes du RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Notez qu'en cas d'opposition ou de suppression du stockage des données, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support client…)
Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant à votre espace-membre au moyen de vos identifiants de connexion en cliquant sur ce lien ou directement à l'adresse sb(at)cfio.fr.
c/ Type de données et utilisations
Le site cfio.fr est susceptible de collecter les données suivantes via des formulaires :
- adresses email
- adresses IP
- éventuellement noms et prénoms (en cas d'achat de produit numérique)
- éventuellement adresses postales (en cas d'achat de produit numérique)
- éventuellement téléphone (en cas d'achat de produit numérique)
Ces données sont enregistrées à des fins de :
- facturation
- traces comptables
- communication de newsletters
- suivi de comportement de l'utilisation du site
d/ Durée de conservation des données
Conformément à la règlementation européenne, vos informations personnelles sont conservées par le cfio et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :
- Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
- Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès illimité aux produits commandés.
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Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :
f/ Sous-traitants
Le cfio fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation RGPD :
- Commercialisation et livraison des produits
Les produits sont stockés et livrés par Kooneo.
- Transactions bancaires
Les achats sécurisés par Carte bleue sont réalisés via le site bancaire Stripe.
– Envoi d’emails
L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter sont intégralement pris en charge par le service Kooneo.